Avis Juridique

Les présentes clauses régissent les relations qui peuvent avoir lieu à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès du Portail Internet que l’entité commerciale TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. met à la disposition de tous les utilisateurs d’Internet.

L’utilisation de ce Portail Internet par n’importe qui donne à cette personne la condition d’Utilisateur du Portail, en supposant l’acceptation par celui-ci de toutes les conditions contenues dans le présent AVIS JURIDIQUE, qui doit être lu par l’Utilisateur chaque fois qu’il se dispose à utiliser les ressources ou les services du Portail, en avertissant l’Utilisateur que cet AVIS JURIDIQUE peut être soumis à des modifications ou des mises à jour par la loi ou par décision de TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. étant á disposition de l’Utilisateur les unes ou les autres dans ce même Portail.

À travers ce Portail Internet, TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. permet aux Utilisateurs, à titre gratuit, l’accès à un large éventail de services et de contenus directement liés à l’activité entrepreneuriale de la même (ci-après INDUSTRIE), cet accès soumis à des règles de comportement inclus dans cet AVIS JURIDIQUE, et que l’Utilisateur doit lire et accepter sans exception de toute nature ou pour quelque raison que ce soit.

En tout cas, on remarque que TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. peut choisir, à tout moment et sans préavis, le retrait ou la suspension de la prestation de SERVICES, tant pour des raisons d’ordre technique et organisationnel, comme dans le cas d’avoir une preuve de toute sorte de non-respect du présent AVIS JURIDIQUE par tout Utilisateur du Portail.

Cet AVIS JURIDIQUE est régi par les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, Protection des Données Personnelles, ainsi que le reste de la réglementation nationale, communautaire et internationale applicable pour la raison de l’affaire.

Raison Sociale

La société Transportadores Universales, S.A. a le domicile sociale en C / E, Nef 70- Zone Industrielle Malpica, 50016 Zaragosa, Espagne, avec CIF: A-50103167, immatriculée au Registre du Commerce de Zaragosa dans le Volume 1048, Folio 134, Feuille Z-1981 et 6ème inscription.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu versé sur le Portail Internet, citant simplement à caractère énonciatif des dessins, des textes, des photographies, des graphiques, des icônes ainsi que la marque, nom commercial ou autre distinction sensible à usage industriel et / ou commercial, appartiennent à TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne soit compris comme étant transféré à l’Utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du portail et les services fournis à travers lui.

Il est interdit par l’Utilisateur tout acte d’exploitation directe ou indirecte, partielle ou totale, de l’un des contenus autorisés dans ce Portail Internet.

En effet, et de manière purement déclarative, tout type de reproduction, de transformation, de mise à disposition, de distribution, etc., de tout ou partie du contenu et / ou des informations apparaissant sur ce Portail Internet est strictement interdit.

Conditions d’utilisation

Les Utilisateurs s’engagent, à partir du moment de son accès à ce Portail, à faire bon usage des contenus autorisés, signifiant par contenus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, les images, les icônes, la conception graphique, les photographies, etc., le tout conformément aux dispositions de cet AVIS JURIDIQUE, dans notre système juridique, ainsi qu’avec la morale, l’ordre public et les bonnes habitudes.

Concrètement, et seulement à caractère énonciatif, l’Utilisateur doit s’abstenir de transmettre, copier, reproduire, distribuer et / ou modifier le contenu du Portail, ainsi que de supprimer, manipuler ou modifier les données ou signe d’identification qui détient TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. ou que soit liée à celui-ci.

Exclusion de responsabilité

Concernant les informations: TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. ne garantit pas la véracité, la pertinence, l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu de ce Portail Internet et décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts causés par l’absence de cette véracité, la pertinence, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité.

De la qualité du service: TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui puissent entraîner des modifications du système informatique aux Utilisateurs, ni n’assume la responsabilité des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à l’existence de ces virus ou éléments dans le contenu, ne répondant non plus à d’éventuelles défaillances ou déconnexions du réseau ou à la suspension ou l’annulation éventuelle, temporaire ou définitive, des services offerts par TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. dans ce Portail.

Du lien aux pages externes: TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. ne garantit ni ne contrôle l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis des liens vers d’autres pages et portails Internet qui pourraient être autorisés sur le Portail de TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. ne se faisant pas responsable des dommages et intérêts de toute nature causés par la présence de virus ou d’autres éléments nocifs en eux, ne garantissant non plus la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis dans ces liens, ni étant responsable des dommages et intérêts causés à la prestation de ces services.

Protection des données personnelles

Pour l’utilisation de certains des Services du Portail, l’Utilisateur doit préalablement fournir à TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. certaines données personnelles (parfaitement identifiées dans les services autorisés à cet effet), que TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. traitera automatiquement aux fins et dans les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité, qui doit être accessible par tout Utilisateur qui a l’intention d’utiliser lesdits services.

Erreur de communication

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère, ou ait connaissance, que le contenu du Portail est utilisé illégalement et / ou que des activités illégales sont effectuées sur les pages Web incluses ou accessibles via le Portail, vous devez le communiquer à TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A. au moyen d’une notification qui doit contenir:

Les données personnelles du demandeur: nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Description de l’activité illicite présumée.
Exprimer, clairement et sous la responsabilité du demandeur que ce qui est établi dans la notification est la nature exacte et illicite de l’activité.
La notification, de la part de l’Utilisateur à TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A., sera effective lorsque l’adressage au Service Clientèle adopte l’une des formes suivantes:

Expédition par courrier postal:

TRANSPORTADORES UNIVERSALES, S.A.
C/E, Nave 70, Polígono Malpica
50016 Zaragoza (Espagne)